Pour avoir la possibilité de circuler en toute légalité sur la voie publique, chaque véhicule terrestre motorisé doit posséder un certificat d’immatriculation au nom de son propriétaire. Par ailleurs, les immatriculations ne sont pas les mêmes pour toutes les plaques d’immatriculation. En effet, il existe les plaques diplomatiques qui sont destinées seulement aux corps diplomatiques. Alors, quelles sont les conditions pour obtenir une plaque diplomatique française? Quels sont les avantages d’avoir ce genre de plaque d’immatriculation? Voyons tout cela en détail.
Plaque diplomatique française: pour qui?
Sommaire
Après avoir immatriculé votre véhicule, vous obtenez une carte grise ou certificat d’immatriculation à votre nom. Ensuite, vous devez afficher une plaque minéralogique sur votre véhicule. On y trouve une combinaison unique de chiffres et de lettres. Avec le numéro d’immatriculation, les contrôleurs peuvent identifier le propriétaire du véhicule.
Si les plaques classiques sont destinés à tous les usagers du véhicule, les plaques diplomatiques sont réservées aux corps diplomatiques et corps consulaires. Cela permet:
- De voir si le véhicule appartient à un corps diplomatique ou consulaire en France. Les représentants des grandes organisations internationales bénéficient également de ce privilège
- Les plaques diplomatiques françaises font partie des règles du droit international public qui régissent les relations entre les Etats et leurs représentants
- Les représentants bénéficient également de l’immunité diplomatique
Comment obtenir une plaque diplomatique française?
Pour faire la demande de votre plaque diplomatique française, vous devez présenter plusieurs documents officiels:
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Attestation d’assurance
- Certificat d’immatriculation du véhicule
- Annulation de l’ancienne immatriculation du véhicule
- Certificat de conformité
- Titre de séjour en France qui atteste la nature diplomatique de la mission
- Les formulaires MAE 1 et 2
Vous devez savoir que même si vous bénéficiez d’une immunité diplomatique ou immunité consulaire, les plaques diplomatiques ne couvrent pas le conducteur.
Les différences des plaques diplomatiques françaises
Tout comme les autres plaques d’immatriculation, la plaque d’immatriculation diplomatique française est un ensemble de chiffres, de lettres et de couleurs de fond. Grâce à elle, on peut clairement identifier:
- Les fonctions professionnelles du propriétaire
- Le pays ou l’organisation internationale à laquelle il apaprtient
Les chiffres de la plaque diplomatique française
Les chiffres représentent l’organisation internationale ou le pays d’origine du propriétaire du véhicule. Par exemple: le chiffre 1 est pour l’Afghanistan, le 100 est pour le Sénégal, le 26 est pour la Chine, le 401 est pour l’UNESCO, le 432 est pour l’Interpol…
Les lettres de la plaque diplomatique française
Grâce aux lettres, on peut identifier les fonctions professionnelles occupées par la personne qui détient la voiture. Le CMD signifie qu’il s’agit d’un véhicule personnel d’un chef de mission diplomatique, le CD signifie que c’est un véhicule personnel d’un diplomate, le C désigne le véhicule d’un fonctionnaire consulaire et le K signifie que c’est un véhicule d’un membre du personnel administratif et technique ou des employés consulaires.
La couleur de la plaque diplomatique française
Toutes les plaques diplomatiques sont de couleur vert. Les caractères quant à eux varient en fonction du propriétaire:
- Orange pour le corps diplomatique
- Blanc pour le corps consulaire